ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CONCERTO met à la disposition des internautes son Site Internet www.concerto.asso.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.concerto.asso.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que CONCERTO se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
L’accès et l’utilisation du Site www.concerto.asso.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
NALTA SYSTEMS s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. NALTA SYSTEMS n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
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ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.concerto.asso.fr , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de CONCERTO ou de tiers.
ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec CONCERTO par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.concerto.asso.fr . Les réponses formulées par CONCERTO aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.